Conditions du programme Cavistes
Version du 24 octobre 2026. Elles s’appliquent aux cavistes professionnels qui demandent à figurer dans l’annuaire des cavistes de Vina Sapientiae.
1. Éditeur du service
Le service est édité par Guillaume BOISSY D'ANGLAS, entrepreneur individuel, 7 rue des Cyprès, 30129 Manduel, France. Contact : hospitality@vina-sapientiae.com. Voir les mentions légales.
2. Objet
Le programme permet à un caviste de présenter sa cave (coordonnées, présentation, photos, actualités, coups de cœur) aux membres de Vina Sapientiae connectés à leur espace, de disposer d’un espace de gestion, de proposer des campagnes de groupage d’achats et de consulter des statistiques de consultation de sa fiche.
3. Demande et validation
Le caviste dépose une demande et garantit l’exactitude des informations transmises, notamment sa raison sociale, son SIRET et sa licence de vente d’alcool. Vina Sapientiae examine la demande et peut l’accepter ou la refuser, notamment si les informations sont incomplètes ou inexactes. Aucun paiement n’est demandé à l’étape de la demande ; la fiche est visible des membres après validation et activation de l’abonnement.
4. Consentement à la visibilité de la fiche
En soumettant sa demande, le caviste accepte que la fiche de son établissement (nom, coordonnées, présentation, photos, actualités) soit visible des membres de Vina Sapientiae connectés à leur espace, et que ces informations soient traitées à cette fin. Il peut demander le masquage de sa fiche à tout moment.
5. Abonnement et prix
L’accès au programme fait l’objet d’un abonnement annuel dont le tarif en vigueur est indiqué dans l’espace du caviste avant le paiement. Les prix sont indiqués en euros. Vina Sapientiae bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s’effectue en ligne par Stripe ; Vina Sapientiae ne conserve pas le numéro de carte bancaire. Une facture est émise.
6. Durée et renouvellement
L’abonnement couvre une période d’un an à compter du paiement. Il n’est pas reconduit tacitement : le caviste le renouvelle depuis son espace, et le renouvellement s’ajoute à l’échéance en cours. À l’échéance, la fiche peut cesser d’être visible. Le caviste peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; la somme déjà payée pour la période en cours n’est pas remboursée, sauf en cas de manquement de Vina Sapientiae ou si la loi l’impose.
7. Engagements du caviste
- détenir les autorisations nécessaires à la vente de boissons alcoolisées et respecter la réglementation applicable, notamment l’interdiction de vente aux mineurs ;
- tenir sa fiche à jour et ne publier que des contenus dont il détient les droits ;
- ne pas présenter d’informations trompeuses sur ses produits, ses prix ou ses services ;
- ne faire un usage des coordonnées des membres qu’il reçoit (notamment lors d’un groupage d’achats) que pour répondre à leur demande.
8. Groupage d’achats
Le caviste peut créer des campagnes de groupage auxquelles les membres réservent des quantités. Vina Sapientiae met à disposition l’outil de réservation. Sauf indication contraire dans la campagne, elle n’est pas partie aux ventes conclues entre le caviste et les membres, dont le caviste reste seul responsable (prix, disponibilité, livraison, garanties et information du consommateur).
9. Suspension et retrait
Vina Sapientiae peut suspendre ou retirer une fiche, après en avoir informé le caviste lorsque c’est possible, en cas d’informations manifestement inexactes, de contenu illicite, de manquement grave à ces conditions ou de défaut de paiement.
10. Responsabilité
Vina Sapientiae met à disposition le service avec les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantir un niveau de fréquentation ni l’absence d’interruption. Sa responsabilité à l’égard d’un caviste est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de l’abonnement en cours.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’abonnement étant conclu entre professionnels, la médiation de la consommation ne s’applique pas. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nîmes, sous réserve des règles impératives de compétence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.