Conditions générales d’adhésion Hospitality

Version du 24 octobre 2026. Elles s’appliquent aux établissements (restaurants, hébergements) qui adhèrent au service Vina Sapientiae Hospitality, à des fins professionnelles.

1. Éditeur du service

Le service est édité par Guillaume BOISSY D'ANGLAS, entrepreneur individuel, 7 rue des Cyprès, 30129 Manduel, France. Contact : hospitality@vina-sapientiae.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

L’adhésion permet à un établissement d’être présenté dans l’annuaire Hospitality, de proposer des avantages aux membres de Vina Sapientiae, de recevoir des demandes de réservation et des avis privés, et de disposer d’un espace partenaire pour gérer sa fiche.

3. Candidature et validation

L’établissement dépose une candidature en ligne et garantit l’exactitude des informations transmises. Vina Sapientiae examine chaque candidature et peut l’accepter ou la refuser, notamment lorsque les informations sont incomplètes, inexactes ou ne correspondent pas à l’esprit du service. L’adhésion n’est effective qu’après acceptation de la candidature et paiement.

4. Offre et prix

L’offre applicable (intitulé, montant initial, tarif annuel, durée d’adhésion et remise éventuelle) est présentée avant l’envoi de la candidature et doit être acceptée à ce moment. Elle peut inclure un code promotionnel saisi par le candidat. Les prix sont indiqués en euros. Vina Sapientiae bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Vina Sapientiae peut modifier ses tarifs pour l’avenir ; le tarif applicable à une adhésion en cours est celui présenté à l’établissement lors de la candidature ou du renouvellement.

5. Paiement

Après acceptation de la candidature, un lien de paiement sécurisé est envoyé à l’établissement. Le paiement en ligne est traité par Stripe ; Vina Sapientiae ne conserve pas le numéro de carte bancaire. Une facture est émise par Vina Sapientiae.

6. Durée, renouvellement et fin de l’adhésion

L’adhésion est conclue pour la durée indiquée dans l’offre (douze mois pour l’offre actuelle) à compter de son activation. Elle n’est pas reconduite tacitement. Vina Sapientiae envoie un rappel avant l’échéance ; l’établissement peut alors renouveler son adhésion au tarif en vigueur. Faute de renouvellement, l’adhésion expire à son terme et la fiche peut être retirée de l’annuaire.

L’établissement peut mettre fin à son adhésion à tout moment en l’écrivant à hospitality@vina-sapientiae.com ; la somme déjà payée pour la période en cours n’est pas remboursée, sauf en cas de manquement de Vina Sapientiae à ses obligations ou si la loi l’impose.

7. Engagements de l’établissement

fournir des informations exactes et les tenir à jour (horaires, coordonnées, carte, avantages) ;
détenir les droits sur les textes, photos et logos qu’il transmet, et autoriser Vina Sapientiae à les afficher dans l’annuaire et à les relayer dans Le Cercle lorsque le partenaire le choisit ;
honorer les avantages annoncés aux membres et répondre aux demandes de réservation dans un délai raisonnable ;
respecter la réglementation applicable à son activité, notamment la vente et la consommation d’alcool, l’hygiène et l’accueil du public ;
ne pas utiliser les coordonnées d’un client reçues par une réservation ou un avis privé pour un autre usage que de répondre à sa demande.

8. Engagements de Vina Sapientiae

Vina Sapientiae met à disposition le service avec les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne garantit ni un niveau de fréquentation, ni un chiffre d’affaires, ni l’absence d’interruption. Les avis privés sont transmis à l’établissement concerné et à Vina Sapientiae ; ils ne sont jamais publiés dans l’annuaire.

9. Suspension et retrait

Vina Sapientiae peut suspendre ou retirer une fiche, après en avoir informé l’établissement lorsque c’est possible, en cas d’informations manifestement inexactes, de contenu illicite, de manquement grave à ces conditions ou de défaut de paiement.

10. Responsabilité

Chaque établissement reste responsable de l’exactitude de ses informations, de ses avantages, de ses vins et de ses prestations. Vina Sapientiae n’est pas partie aux contrats conclus entre un établissement et ses clients. Sa responsabilité à l’égard d’un établissement est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé pour l’adhésion en cours.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour les demandes de réservation et les avis qu’il reçoit, l’établissement est responsable de l’usage qu’il fait des données de ses clients.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’adhésion étant conclue entre professionnels, la médiation de la consommation ne s’applique pas. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nîmes, sous réserve des règles impératives de compétence.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.